Grand Conseil, Etat (canton) de Genève :
- Q3504 [1993] Question de M. Pierre-Alain Champod : Logement de compensation de la Banque populaire Suisse à Saint-Gervais [un précédent intéressant à l'immeuble Torre du 5, rue Rousseau].
- P 1353 [2001] Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier la pétition : "Flâner à Saint-Gervais"
